Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 1997 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L245-14 (M); Code de la sécurité sociale. - art. L245-15 (M); Code de la sécurité sociale. - art. L245-16 (M)