Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 2 avril 2003 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-02-12 art. 3 JORF 2 avril 2003
• Rédaction du 12 février 2005 au 10 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-01-03 art. 2 JORF 12 février 2005
• Rédaction du 10 avril 2013 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juin 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 3 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 1
• Rédaction du 3 août 2018 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7
• Rédaction du 25 octobre 2018 au 20 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 15
• Rédaction depuis le 20 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2024 - art. 8

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 (en vigueur)