Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article 59 historique

Historique de l'article 59 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 3 mars 1998 au 14 août 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-02-14 art. 3 JORF 15 mars 2000; Arrêté 2000-02-15 art. 7, art. 8 JORF 10 mai 2000
Rédaction du 14 août 2000 au 4 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2000 - art. 5
Rédaction du 4 juillet 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2010 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2013 - art. 2

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. (en vigueur)
Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711 (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (en vigueur)