Article 74 historique

Historique de l'article 74 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 30 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 24 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD); Arrêté du 7 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)