Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1996 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 28 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 9 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 28 septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture (en vigueur)