Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mars 1998 au 23 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2001 au 22 février 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2001 - art.2, v. init.
• Rédaction depuis le 22 février 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2004 - art. 2, v. init.