Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 juin 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1982-03-26 art. 1 JORF 31 mars 1982; Arrêté 1984-02-08 art. 1 JORF 21 février 1984; Arrêté 1988-11-29 art. 1 JORF 7 décembre 1988