Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mai 1998 au 19 novembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2003 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 - art. 1 () JORF 19 novembre 2003
• Rédaction du 8 juin 2006 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (en vigueur)