Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 7 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 janvier 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 1998, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (en vigueur)