Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 24 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juin 1998 au 27 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2006 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-01-17 art. 3 JORF 27 janvier 2006
• Rédaction depuis le 17 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (en vigueur)