Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juillet 1998 (en vigueur) — issue de : Code de la santé publique - art. L761-14-2 (M); Code de la santé publique - art. L761-14-3 (M); Code de la santé publique - art. L761-14-4 (M)