Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 · Article
Article 50 historique
Historique de l'article 50 du Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 3 juillet 1998 au 12 décembre 2001 (modifiée)
- Rédaction du 12 décembre 2001 au 4 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 4 () JORF 12 décembre 2001
- Rédaction du 4 janvier 2003 au 14 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Loi 2003-8 2003-01-03 art. 26 II JORF 4 janvier 2003
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations. (en vigueur, modifié par 9 textes)
- Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
- Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-684 du 4 mai 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics (abrogé)