Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 juillet 1998 au 8 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1050 du 6 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 7 juin 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1148 du 11 août 2022 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement (en vigueur)