Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 8 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 1998 au 1er janvier 2021 (transféré)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes (en vigueur)