Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 1998 au 9 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1060 du 6 septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense (en vigueur)