Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 8 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1999 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-04-16 art. 2, annexe II JORF 11 mai 1999
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007