Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret du 30 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 1998 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 18 avril 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007
• Rédaction depuis le 18 avril 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-356 du 15 avril 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 1995 pris pour l'application du décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers (en vigueur, modifié par 1 texte)