Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Ordonnance n°98-731 du 20 août 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 1998 au 1er août 2003 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2003 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°99-1123 du 28 décembre 1999 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Loi n°99-1123 du 28 décembre 1999 - art. 1; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 89

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)