Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 · Article
Article 17 historique
Historique de l'article 17 du Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 octobre 1998 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 - art. 16
- Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 7
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine (en vigueur)