Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 19 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 octobre 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1982-03-19 JORF 30 mars 1982 rectificatif JORF 18 avril 1982