Arrêté du 23 septembre 1998 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 23 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er novembre 1998 au 30 mai 2001 (modifiée)
Rédaction du 30 mai 2001 au 24 juin 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-05-15 art. 1 I JORF 30 mai 2001
Rédaction du 24 juin 2004 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-03-04 art. 1 II JORF 24 mars 2004 en vigueur le 24 juin 2004
Rédaction du 23 septembre 2011 au 11 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2011 - art. 3
Rédaction du 11 août 2016 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juin 2019 - art. 1

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)
Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (en vigueur)