Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 1998 au 1er janvier 1999 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 25 avril 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 1999 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 25 avril 2001 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 - art. 6 (VT)
• Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique (en vigueur)