Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 29 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 7 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction depuis le 7 août 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 2; Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié portant modalités d'application du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (en vigueur)