Article 44 historique

Historique de l'article 44 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 31 décembre 1999 (périmé) — issue de : Loi 98-1266 1998-12-30 Finances pour 1999, JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 98-1266 1998-12-30 Finances pour 1999, JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001- art. 37 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi - art. 48 (V) JORF 31 décembre 2003; Loi - art. 49 (V) JORF 31 décembre 2003; Loi - art. 50 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80