Article 56 historique

Historique de l'article 56 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-1266 1998-12-30 Finances pour 1999, JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 98-1266 1998-12-30 Finances pour 1999, JORF 31 décembre 1998
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)