Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 décembre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-07-03 art. 1 JORF 8 juillet 1998