Article 84 historique

Historique de l'article 84 du Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1999 au 7 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2009 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2009-969 du 3 août 2009 - art. 25
• Rédaction depuis le 17 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : LOI organique n°2013-1027 du 15 novembre 2013 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1242 du 24 octobre 2014 relatif à la simplification et sécurisation des dispositions budgétaires et comptables de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)