Arrêté du 30 mars 1999 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 3 avril 1999 au 23 septembre 2003 (modifiée)
- Rédaction du 23 septembre 2003 au 3 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-09-01 art. 1 JORF 23 septembre 2003
- Rédaction du 3 mars 2008 au 11 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 février 2008 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 - art. 9 (V)
- Rédaction du 7 octobre 2009 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2009 - art. 2; Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
- Rédaction depuis le 7 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)