Article ADDENDUM historique

Historique de l'article ADDENDUM du Arrêté du 26 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 1999 au 22 septembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 2004 au 11 mars 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 2004-08-13 art. 1 JORF 22 septembre 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)