Article ANNEXE II historique

Historique de l'article ANNEXE II du Arrêté du 8 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 mai 1999 au 23 décembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2002 au 28 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2002 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 28 août 2008 au 18 mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2008 - art. annexe, v. init.
• Rédaction du 18 mars 2009 au 16 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2009 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux (en vigueur)