Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 8 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 1999 au 4 avril 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux (en vigueur)