Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 29 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 5 octobre 2007 au 7 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-12-20 art. 1 JORF 26 janvier 2000; Arrêté 2000-11-23 art. 1 JORF 29 décembre 2000; Arrêté 2002-09-18 art. 1 JORF 23 novembre 2002
• Rédaction du 7 mars 2008 au 8 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 8 août 2008 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 8
• Rédaction du 23 novembre 2008 au 22 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 janvier 2010 au 4 mai 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 4 mai 2011 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2011 - art.
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2011 - art.
• Rédaction du 11 mai 2012 au 27 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2012 - art.
• Rédaction depuis le 27 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er mars 2013 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) (en vigueur)