Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 1999 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes (en vigueur)