Article 15 historique

Historique de l'article 15 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 février 2000 au 4 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 38 () JORF 4 janvier 2003; Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 43 () JORF 4 janvier 2003; Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 44 () JORF 4 janvier 2003
• Rédaction du 11 août 2004 au 11 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-803 du 9 août 2004 - art. 4 () JORF 11 août 2004
• Rédaction du 11 février 2005 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-803 du 9 août 2004 - art. 48 (V) JORF 11 août 2004 en vigueur le 11 février 2005
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 80 () JORF 14 juillet 2005; Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 81 () JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 9 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 2 () JORF 8 décembre 2006
• Rédaction du 9 décembre 2010 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2010-1488 du 7 décembre 2010 - art. 9

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mai 2011 fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB) (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'électricité (abrogé)
• Décret n°2001-630 du 16 juillet 2001 relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, pris pour l'application des articles 16 et 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (abrogé)
• Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité (abrogé)
• Décret n°2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité. (en vigueur)
• Décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (en vigueur)