Article 39 historique

Historique de l'article 39 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 février 2000 au 4 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 13 () JORF 4 janvier 2003
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 104 () JORF 14 juillet 2005; Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 78 () JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'électricité (abrogé)