Article 6 historique

Historique de l'article 6 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 février 2000 au 14 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 42 () JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 246; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 67; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 88 (VD)
• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 88 (V); Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations de mise en production et en exploitation de ressources électriques) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité (abrogé)
• Décret n°2006-1170 du 20 septembre 2006 relatif aux bilans prévisionnels pluriannuels d'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité. (abrogé)
• Décret n°2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité. (en vigueur)