Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2000-240 du 13 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 2000 au 6 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Conseil d'Etat 219863, 219864, 219865, 220314, 220006, 221066, 221067, 221068 2001-05-09 Gloriod inédit
• Rédaction du 6 décembre 2014 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1448 du 3 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 30 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)