Article 16 historique

Historique de l'article 16 du LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2000 au 12 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2001 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 5 () JORF 12 décembre 2001
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 - art. 5 (M) JORF 9 décembre 2005
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 65

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 août 2006 définissant le contenu et les modalités de transmission au maire ou au président de l'intercommunalité, au titre du A du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune ou de l'intercommunalité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences (en vigueur)