Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2000 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-372 2000-04-26 jorf 30 avril 2000 en vigueur le 1er mai 2000; Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
• Rédaction du 26 janvier 2007 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
• Rédaction du 18 juin 2011 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 100
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 107

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française (abrogé)
• Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers (en vigueur)