Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2012 au 28 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2013 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-959 du 25 octobre 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2014 précisant les conditions et les caractéristiques techniques des lieux sécurisés et des zones sécurisées prévues à l'article 1er du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (modifiée, modifié par 1 texte)