Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2000-465 du 29 mai 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2000 au 23 avril 2004 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2004 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-348 2004-04-22 art. 2 I, II JORF 23 avril 2004; Décret n°2004-348 du 22 avril 2004 - art. 2 () JORF 23 avril 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8