Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2000-539 du 15 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juin 2000 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2000 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (en vigueur)