Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002 (ratification)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives (en vigueur)