Article ANNEXE TABLEAU IX historique

Historique de l'article ANNEXE TABLEAU IX du Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2000 au 17 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-985 du 24 octobre 1997 - art. 1 () JORF 25 octobre 1997
• Rédaction depuis le 17 juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-523 du 14 juin 2001 - art. 1 () JORF 17 juin 2001