Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2000-748 du 1 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2000 au 20 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 2005 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-356 du 18 avril 2005 - art. 2 () JORF 20 avril 2005
• Rédaction depuis le 15 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)