Arrêté du 13 juillet 2000 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 13 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 20 août 2000 au 1er janvier 2020 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2018 - art. 30
Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 3

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (en vigueur)