Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Arrêté du 13 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 août 2000 au 4 avril 2003 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 2003 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-03-24 art. 3 JORF 4 avril 2003
• Rédaction du 8 février 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 31 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)