Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 13 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 août 2000 au 11 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 2006 au 20 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-28 du 4 janvier 2006 - art. 4 (Ab) JORF 11 janvier 2006
• Rédaction du 20 août 2014 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)