Article ANNEXE II historique

Historique de l'article ANNEXE II du Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2000 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6 (Ab)
• Rédaction du 25 mai 2024 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026 - art. 6 (V)