Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 août 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1776 du 23 décembre 2006 - art. 10 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 30 (VD)